dimanche 1 décembre 2013

Travail dominical : pas de dérogation pour les enseignes de bricolage

Alors que Jean-Paul Bailly s'apprête à remettre ce lundi son très attendu rapport sur la question du travail dominical, les Echos ont révélé que les dérogations ne devraient pas être étendues à de nouveaux secteurs.

Le rapport Bailly sur le travail du dimanche, remis lundi prochain au gouvernement, ne devrait pas proposer d'étendre les dérogations à de nouveaux secteurs comme le bricolage, mais augmenter le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder, indiquent vendredi Les Echos. Selon le quotidien, qui cite des sources proches du dossier, le rapport, commandé à l'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly, après la fronde des magasins de bricolage en septembre, ne devrait pas leur donner gain de cause.
"Le rapport repousse toute dérogation à de nouveaux secteurs"
"Selon nos informations, le rapport repousse toute dérogation à de nouveaux secteurs", écrit en effet le journal, un proche du dossier assurant que la piste "a très vite été abandonnée". La législation actuelle, très complexe, accorde des dérogations permanentes au secteur de la jardinerie et de l'ameublement mais pas au bricolage. Mais, explique une source gouvernementale citée par Les Echos, accorder une dérogation à un nouveau secteur "ne ferait que déplacer le problème. Si on l'accorde au bricolage, d'autres secteurs vont le réclamer et on n'en sortira jamais". Outre ce point, le journal indique que le rapport Bailly va proposer de porter le nombre d'ouvertures exceptionnelles sur autorisation du maire "de cinq aujourd'hui à une dizaine" par an.
"Une vaste remise à plat"
Il préconisera également "une vaste remise à plat" des zones où le travail  dominical est autorisé, notamment après la "loi Mallié" de 2009 qui a créé des  zones touristiques et Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle. Cette situation, source de distorsions, sera revue "en redéfinissant, par un dialogue social local, les zones où le travail dominical est autorisé", indiquent Les Echos. "La distinction PUCE/zones touristiques serait ainsi supprimée au profit d'un seul et unique type de zone soumise à des règles unifiées au niveau national", poursuit le journal.
En outre, des garanties seront apportées aux salariés via des accords, croit savoir le quotidien. "Dans les futures zones où le travail dominical sera autorisé, des accords collectifs (par territoires, branches ou entreprises) devront définir les contreparties pour les salariés concernés (majoration salariale, repos compensatoire, etc.)", explique ainsi le journal.
 

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