La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la
compagnie aérienne à bas coût EasyJetà
une amende de 70.000 euros pour discrimination pour avoir refusé l'embarquement
à trois personnes handicapées. EasyJet avait été condamnée en janvier 2012
en première instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à cette amende après avoir
empêché trois personnes paraplégiques d'embarquer à l'aéroport Roissy Charles de
Gaulle, en 2008 et 2009. La compagnie avait également été condamnée à verser
2.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants et un euro symbolique à
l'Association des paralysés de France, aussi partie civile. Ces dommages ont été
confirmés en appel.
"On est extrêmement satisfaits de cet arrêt", a déclaré
Me Patrick De La Grange, avocat des trois passagers. "On a une décision qui
marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires" dont sont
victimes les personnes handicapées, a-t-il ajouté, jugeant cette
pratique particulièrement répandue chez les compagnies low cost. Trois affaires
similaires sont en cours, a-t-il indiqué. Me Philippe Van Der Meulen, avocat
d'EasyJet a pour sa part jugé cette décision "décevante". "Il y a une caricature
dans laquelle on aime enfermer EasyJet", a-t-il dit, indiquant qu'il allait
conseiller à son client de se pourvoir en cassation.
Pour sa défense, la deuxième compagnie "low-cost"
européenne après Ryanair avait invoqué des raisons de sécurité. Elle avait
également fait valoir que les trois passagers en question n'avaient pas rempli
le questionnaire d'EasyJet relatif à l'autonomie, ce que contestent les
plaignants. Une réglementation européenne du 5 juillet 2006 interdit
aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de
sa mobilité réduite ou de son handicap,
sauf "pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit". EasyJet,
qui estime respecter la réglementation européenne, transporte 1.000 personnes à
mobilité réduite chaque jour, souligne son avocat. La compagnie britannique a
été condamnée en mai 2012 à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel
de Paris pour des faits similaires. Elle a fait appel de ce jugement.
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