C'est désormais officiel. Les députés ont adopté, mercredi soir, la création de la TVA sociale, mesure phare du gouvernement. Contrairement à mardi, où un nombre insuffisant de députés de la majorité avait entraîné le refus du projet par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, élus de l'UMP et du Nouveau Centre étaient bien présents. Une quarantaine d'entre eux se trouvaient sur les bancs de la majorité au moment du vote. De l'autre côté de l'hémicycle, ils étaient moins d'une trentaine d'élus du PS et du Front de Gauche. Une affluence moins importante que lors de la séance de travail de mardi soir.
Le vote de la TVA sociale, premier article du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 instaurant des "dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises", a été chaleureusement applaudi par la droite. A gauche, on fustige les explications du gouvernement, faisant de cette nouvelle taxe un moyen de favoriser l'emploi. Et on affirme que la TVA sociale ne fera que constituer une nouvelle hausse d'impôts et entraînera une augmentation des prix.
Dans l'après-midi, les élus socialistes ont défilé, un par un, pour des séries d'amendement. Parmi elles, le maintien de la TVA à 19,6%, au lieu de l'augmenter à 21,2%, pour l'électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, les ventes de véol ou encore de chocolat. Une nouvelle offensive qualifiée de "présentation tronquée de la réforme parce que vous ne voulez pas dire que l'important est de baisser le coût du travail" par Valérie Pécresse. En janvier, le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault avait annoncé que tous mèneraient la "bataille parlementaire" jusqu'au bout contre "le passage en force" des nouvelles mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dimanche, dont la hausse de la TVA. Une hausse que François Hollande a promis d'annuler s'il était élu en mai prochain.
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