Dix héritiers du Comte de Paris Henri d'Orléans, mort en 1999, avaient saisi le tribunal de grande instance de Paris pour récupérer les biens que leur aïeul avait donnés à la Fondation Saint-Louis qu'il avait créée.
La justice vient de leur donner en partie raison en ordonnant la restitution aux héritiers des "biens historiques du trésor des rois de France", composé notamment de tableaux, dont la valeur est de l'ordre de "plusieurs dizaines de millions d'euros", a annoncé vendredi leur avocat. La justice a en revanche refusé de leur restituer châteaux et chapelles qu'ils revendiquaient également.
Tableaux, porcelaine et grand collier de l'ordre de la Jarretière
Le tribunal a déclaré nulles les donations du Comte de Paris de 1976 et de la Comtesse de Paris de 1977, faute d'autorisation administrative d'une part et d'acte passé devant un notaire d'autre part. Deux "omissions" qui, , montraient la volonté du Comte de Paris de "dissimuler les biens considérables dont il voulait priver ses enfants", précise l'avocat.
Dans le détail, ces donations concernaient les portraits de Louis XIII et de Louis XIV enfant par Philippe de Champaigne, le carnet de croquis que Louis XIV a réalisé à l'âge de sept ans, le portrait de la Duchesse d'Orléans, le manuscrit des Statuts de l'Ordre de Saint-Michel datant de la fin du XVe siècle. Y figuraient également un "abrégé des finances de Louis XIV datant de 1682 en velours calligraphié, les aquarelles de Carmontelle et du prince de Joinville, le grand collier de l'Ordre de la jarretière, le service de porcelaine de Sèvres livré en 1840 à la reine Marie-Amélie".
Jugement "historique"
Les héritiers ont en revanche été déboutés de leurs demandes concernant les châteaux d'Amboise et de Bourbon-l'Archambault, la chapelle royale de Dreux et la chapelle expiatoire de Paris, ces donations ayant été faites plus de 30 ans avant qu'elles soient contestées devant la justice.
Il n'empêche, la famille royale française est ravie. En témoigne la déclaration de son avocat, qui salue un "jugement historique", qui "voit un tribunal de la République restituer aux enfants de la Famille de France des biens qui avaient été offerts par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République"...
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