La mise en place de la réforme de la carte judiciaire avait suscité la colère de bon nombre de magistrats et entraîné la suppression de nombreux tribunaux en 2008. Six ans après, le ministère de la Justice procède à des ajustements. Des tribunaux de grande instance seront ainsi réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze), a indiqué la Chancellerie vendredi.
Les arbitrages rendus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'ont été à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance. Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).
Un remède aux situations "les plus injustes de la réforme"
"La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", affirme le communiqué. "Les critères de l'arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l'évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale
des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels", explique le texte.
des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels", explique le texte.
Christiane Taubira a créé en novembre 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie. Les huits communes concernées étaient Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne). Durant deux mois, la mission dirigée par M. Daël a visité 8 des 21 communes qui ont perdu leur TGI en 2009 et 2010 dans le cadre d'une réforme judiciaire conduite par l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati
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