Des aliments trop sucrés
et des dates de péremption différentes entre l'outre-mer et la métropole. Voici
les deux problèmes que vont tenter de résoudre les députés ce mercredi via une
proposition de loi socialiste "visant à garantir la qualité de l'offre
alimentaire en outre-mer". L'enjeu majeur de ce texte porté par la députée de
Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe, est de "prohiber la différence de taux
de sucre entre la composition des produits manufacturés vendus dans les régions
d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone".
Composé de quatre
articles, il devrait être adopté en séance publique "sans problème", a-t-elle
déclaré à l'AFP. "Cela devrait faire consensus : c'est un vrai problème de santé
publique avec l'obésité et toutes les
pathologies associées, et un vrai souci d'inégalité entre consommateurs", a
souligné cette élue socialiste.
Et pour preuve, des
études comparatives menées en 2011 montre des taux de sucre bien plus élevés
dans les sodas et yaourts vendus en outre-mer. Pour un simple soda aromatisé à
l'orange, "le différentiel peut atteindre 44 %", souligne le rapport de la députée socialiste. Il en va de même
pour les produits laitiers : yaourt nature (+13% en outre-mer) et yaourt aux
fruits (+12%).
Ce n'est pas la première fois qu'une telle proposition de loi
est défendue dans l'hémicycle. En octobre 2011, l'actuel ministre des Outre-mer,
Victorin Lurel, alors député de Guadeloupe, avait présenté un texte semblable
qui avait été rejeté in extremis à neuf voix près (par 199 voix contre 190). La
réinscription de ce texte au Parlement était une des promesses de campagne de
François Hollande pour l'outre-mer.
L'industrie agro-alimentaire montrée du doigt
Si des facteurs historique et économique peuvent en partie expliquer ce phénomène, la députée Hélène Vainqueur-Christophe pointe surtout du doigt la responsabilité de l'industrie agroalimentaire, que la rapporteure du texte souhaite juridiquement contraindre. Ainsi, le premier article de cette proposition de loi interdit la différence de teneur en sucres ajoutés entre des produits vendus outre-mer et ceux vendus dans l'Hexagone. Il entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi, permettant ainsi aux distributeurs d'écouler les stocks existants.
"Le fameux goût sucré des ultramarins, c'est un argument des
professionnels. On nous a très certainement conditionnés à aimer sucré, et dès
le plus jeune âge", a souligné Mme Vainqueur-Christophe, qui a bien été
"approchée par les lobbies" mais "n'a pas changé le texte". "Il faut changer
les comportements alimentaires, il faut le faire progressivement", a poursuivi
la députée, notant que certains fabricants avaient "déjà commencé à diminuer la
teneur en sucre" de certains produits.
Harmoniser les dates limites de péremption
Au départ, ce texte avait pour objectif de lutter contre le fléau de l'obésité, qui touche 25% des enfants et plus de 50% des adultes d'outre-mer. Mais le texte a été élargi lors du passage en commission des affaires sociales mercredi dernier. La proposition de loi comprend donc un article sur la date limite de consommation (DLC), qui est souvent plus allongée en outre-mer qu'en métropole. Elle devra désormais être la même sur les deux territoires. Pour prendre un seul exemple: le délai limite de consommation d'un yahourt est de 55 jours en outre-mer contre 30 dans l'Hexagone.
La loi s'appliquera dans cinq DOM
Enfin, le texte prévoit aussi de modifier l'article 53 du code des marchés publics afin de favoriser la production locale via des circuits courts, lors de l'attribution des marchés publics de restauration collective, et notamment scolaire. La loi s'appliquera dans les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas mentionnés car ils ont leurs compétences propres en matière de santé. Libres à ces collectivités de se saisir de la future loi.
Harmoniser les dates limites de péremption
Au départ, ce texte avait pour objectif de lutter contre le fléau de l'obésité, qui touche 25% des enfants et plus de 50% des adultes d'outre-mer. Mais le texte a été élargi lors du passage en commission des affaires sociales mercredi dernier. La proposition de loi comprend donc un article sur la date limite de consommation (DLC), qui est souvent plus allongée en outre-mer qu'en métropole. Elle devra désormais être la même sur les deux territoires. Pour prendre un seul exemple: le délai limite de consommation d'un yahourt est de 55 jours en outre-mer contre 30 dans l'Hexagone.
La loi s'appliquera dans cinq DOM
Enfin, le texte prévoit aussi de modifier l'article 53 du code des marchés publics afin de favoriser la production locale via des circuits courts, lors de l'attribution des marchés publics de restauration collective, et notamment scolaire. La loi s'appliquera dans les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas mentionnés car ils ont leurs compétences propres en matière de santé. Libres à ces collectivités de se saisir de la future loi.
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