Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour
d'appel de Paris à verser plus de 90.000 euros à une ex-salariée licenciée après
sa grossesse. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 7 février, indique
que "les faits de discrimination sont établis" et déclare la nullité du licenciement
de la cadre, dont le dossier était soutenu par le Défenseur des droits.
La plaignante avait été engagée par Caudalie en septembre 2005
en tant que "chef de produit junior à l'international". Elle a été promue
"responsable export" en 2006. Peu avant la fin de son congé maternité en 2008,
son employeur lui a adressé un mail modifiant les tâches qui lui étaient
confiées. Selon le Défenseur des droits, elle est notamment passée de seize
personnes sous sa responsabilité avant son congé à zéro à son retour.
Un renvoi déjà jugé nul par les prud'hommes
La salariée a contesté cette situation. Elle a ensuite reçu
deux avertissements puis a été mise à pied avant d'être licenciée en janvier
2009 pour faute grave. Son employeur lui reprochait "son refus d'exercer les
missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et
ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de
travail", la plaignante dénonçant de son côté une discrimination liée à sa
grossesse.
Elle avait alors saisi les prud'hommes et obtenu la nullité de
son licenciement assortie de dommages et intérêts. Mais Caudalie avait fait
appel, arguant notamment que l'entreprise ne pouvait être taxée de
discrimination alors que 90% du personnel de la société est féminin, et que de
nombreuses salariées confirmaient que les grossesses étaient "bienvenues",
indique la cour.
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