Les mineurs désirant sortir du territoire français n'auront
plus besoin d'une autorisation à partir du 1er janvier 2013, a annoncé le
ministère de l'Intérieur jeudi.
"Les autorisations de sortie du territoire, individuelles
délivrées par les mairies, ou collectivités, délivrées par les préfectures, ne
seront plus nécessaires pour quitter la France", indique le ministère dans un
communiqué.
Un mineur français "se déplaçant seul pourra voyager dans
l'Union européenne (UE) avec un titre d'identité en cours de validité (carte
nationale ou passeport)", ajoute la place Beauvau. Pour les pays hors UE, un
passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.
Des modalités spécifiques dans certains pays
Le ministère précise que "certains pays imposent parfois des
modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation
parentale pour les mineurs". Le ministère recommande donc "de préparer son
voyage en vérifiant au préalable les documents demandés" en se rendant à cet
effet sur le site internet du ministère des Affaires étrangères.
Il existe des cas d'urgence, rappelle le ministère: une
interdiction de sortie de territoire peut ainsi être délivrée par un juge des
affaires familiales ou des enfants et, "en cas d'urgence et face à un risque
avéré", un des parents "peut s'opposer à la sortie du territoire d'un enfant
mineur" par des voies légales en s'adressant au préfet par exemple.
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