C'était une revendication ancienne de nombreuses associations
et une promesse de campagne de François Hollande : les députés ont voté vendredi
matin le remboursement à 100% des interruptions volontaires de grossesse (IVG)
par l'assurance maladie à toutes les femmes à partir de 2013. Au cours d'un
débat apaisé, où il a été abondamment rendu hommage à Simone Veil et à sa loi
dépénalisant l'IVG (1975), la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a affirmé
qu'il s'agissait d'un "choix de santé publique" et rappelé qu'un avortement
n'était "jamais un acte anodin" pour une femme. Le coût de cette mesure
s'élèvera à 16,73 millions d'euros.
Les députés ont également adopté un amendement de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui prévoit le remboursement à 100% de la contraception - dont la pilule - pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans. En 2009, a dit la ministre, 11.679 IVG ont concerné des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans et cette mesure de gratuité concernera une population de 1.139.000 personnes. A population constante et à structure de consommation actuelle de contraceptifs, la gratuité de la contraception chez les mineures impliquera un coût additionnel de 5 millions d'euros.
Actuellement, un avortement coûte, selon la méthode (médicament ou intervention chirurgicale) et selon le lieu (hôpital ou cabinet médical), entre 200 et 450 euros. L'assurance maladie prend aujourd'hui en charge à 100% les IVG pour les jeunes filles mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les femmes majeures. Au cours des débats, beaucoup de députés ont souligné la difficulté d'accès à l'IVG. Ainsi la communiste Jacqueline Fraysse a cité des délais allant jusqu'à cinq semaines, contre 5 jours recommandés, entre la prise de contact et l'acte dans un département comme la Seine-Saint-Denis, déplorant "le manque criant de centres IVG dans les structures publiques".
L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à compter du 12 novembre.
Les députés ont également adopté un amendement de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui prévoit le remboursement à 100% de la contraception - dont la pilule - pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans. En 2009, a dit la ministre, 11.679 IVG ont concerné des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans et cette mesure de gratuité concernera une population de 1.139.000 personnes. A population constante et à structure de consommation actuelle de contraceptifs, la gratuité de la contraception chez les mineures impliquera un coût additionnel de 5 millions d'euros.
Actuellement, un avortement coûte, selon la méthode (médicament ou intervention chirurgicale) et selon le lieu (hôpital ou cabinet médical), entre 200 et 450 euros. L'assurance maladie prend aujourd'hui en charge à 100% les IVG pour les jeunes filles mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les femmes majeures. Au cours des débats, beaucoup de députés ont souligné la difficulté d'accès à l'IVG. Ainsi la communiste Jacqueline Fraysse a cité des délais allant jusqu'à cinq semaines, contre 5 jours recommandés, entre la prise de contact et l'acte dans un département comme la Seine-Saint-Denis, déplorant "le manque criant de centres IVG dans les structures publiques".
L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à compter du 12 novembre.
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