Quatorze mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.
C'est ce que le procureur du tribunal correctionnel de Marseille a
requis, lundi, à l'encontre de la responsable d'une crèche illégale fermée
en juin. Monique, 59 ans, était notamment poursuivi "travail dissimulé". Une
contravention de 1.000 euros pour "non-respect des obligations de contrôle et de
conformité pour les établissement recevant du public" a également été réclamée
par le procureur. L'Urssaf, partie civile dans la procédure, a réclamé 30.000
euros de préjudice. La prévenue était poursuivie aussi pour avoir exercé sans
agrément.
La prévenue gardait, avec deux jeunes femmes, de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans son appartement de 50 m2, disposant d'une cour intérieure de 30 m2. Cette crèche d'une "extrême souplesse dans l'accueil" des enfants avait été fermée en juin par la police, intervenue sur dénonciation anonyme en collaboration avec la PMI (lire : Marseille : la crèche clandestine accueillait 25 enfants dans un F2 et voir : Une crèche clandestine fermée à Marseille). "Elle me rappelle le profil des escrocs qui font des abus de confiance", a déclaré le procureur au sujet de la nourrice, soulignant qu'elle se présentait comme quelqu'un rendant des services en gardant des enfants à domicile pour 2.000 à 2.500 euros par mois, alors qu'elle percevait plus de 6.000 euros de revenus mensuels d'après l'examen de ses comptes bancaires entre 2009 et 2011.
La prévenue gardait, avec deux jeunes femmes, de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans son appartement de 50 m2, disposant d'une cour intérieure de 30 m2. Cette crèche d'une "extrême souplesse dans l'accueil" des enfants avait été fermée en juin par la police, intervenue sur dénonciation anonyme en collaboration avec la PMI (lire : Marseille : la crèche clandestine accueillait 25 enfants dans un F2 et voir : Une crèche clandestine fermée à Marseille). "Elle me rappelle le profil des escrocs qui font des abus de confiance", a déclaré le procureur au sujet de la nourrice, soulignant qu'elle se présentait comme quelqu'un rendant des services en gardant des enfants à domicile pour 2.000 à 2.500 euros par mois, alors qu'elle percevait plus de 6.000 euros de revenus mensuels d'après l'examen de ses comptes bancaires entre 2009 et 2011.
Pas de travail dissimulé pour son avocat
Le procès-verbal de l'intervention en juin, lu à l'audience,
faisait état de la vétusté et de la saleté de l'endroit, relevant plusieurs
infractions à la sécurité et des défauts d'hygiène. Des charges de "mise en
danger d'autrui" retenues à l'origine contre la nourrice ont cependant été
abandonnées. Et de précédents rapports d'inspection de la PMI lui étaient
favorables. La PMI l'avait en revanche mise en garde sur l'illégalité de sa
situation, lui demandant de choisir entre celui d'assistante maternelle agréée,
qui limite le nombre d'enfants à garder, et celui de la micro-crèche. Ce qui
fait dire à son avocat que sa situation étant connue et son travail déclaré à
l'Urssaf, il n'y a pas de travail dissimulé dans ce dossier.
Mais la nourrice n'en fit rien : "je voulais terminer comme ça,
je disais aux parents qu'il faudrait trouver une autre solution après 2013", une
fois qu'elle serait en retraite, explique à la barre la prévenue, mince, vêtue
d'un jean et d'un pull noir, à peine audible et souvent en pleurs. La présidente
du tribunal lui a reproché aussi de s'être présentée aux nouveaux parents,
auxquels elle proposait ses services"par le bouche à oreille", comme "une
ancienne infirmière", alors qu'elle n'avait pas achevé sa formation. Idem pour
les deux jeunes femmes qui l'aidaient à garder les enfants, présentées comme des
assistantes agréées, ce qu'elles n'étaient pas. La décision a été mise en
délibéré au 17 octobre à 8H30.
"la garde au noir pullule"
Ce procès pose la question de la pénurie de places d'accueil des tout-petits dans la cité phocéenne. En effet, une seconde crèche illégale a été démantelée fin juillet dans le centre de Marseille, dont la responsable, Hélène, 60 ans, comparaîtra le 5 novembre devant le même tribunal, pour des faits de "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales". Cette femme gardait, sans agrément elle aussi, jusqu'à 14 enfants dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière (lire : Nouvelle affaire de crèche clandestine à Marseille et voir Une nouvelle crèche clandestine découverte à Marseille).
Outre les structures illégales, "la garde au noir pullule, d'un, deux ou trois enfants. C'est la réalité quotidienne" à Marseille, selon Morgane Turc, l'adjointe, en charge de l'enfance, du maire (PS) du 1er secteur. La majorité municipale UMP rétorque que, depuis son arrivée en 1995, le nombre des places collectives à Marseille, tous modes de garde confondus, a plus que doublé, à 15.728, dont 2.756 dans les 63 crèches municipales. Selon des sources proches du dossier, d'autres crèches illégales à Marseille étaient dans le collimateur des enquêteurs, mais la polémique née du démantèlement des deux premières aurait coupé court aux investigations.
"la garde au noir pullule"
Ce procès pose la question de la pénurie de places d'accueil des tout-petits dans la cité phocéenne. En effet, une seconde crèche illégale a été démantelée fin juillet dans le centre de Marseille, dont la responsable, Hélène, 60 ans, comparaîtra le 5 novembre devant le même tribunal, pour des faits de "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales". Cette femme gardait, sans agrément elle aussi, jusqu'à 14 enfants dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière (lire : Nouvelle affaire de crèche clandestine à Marseille et voir Une nouvelle crèche clandestine découverte à Marseille).
Outre les structures illégales, "la garde au noir pullule, d'un, deux ou trois enfants. C'est la réalité quotidienne" à Marseille, selon Morgane Turc, l'adjointe, en charge de l'enfance, du maire (PS) du 1er secteur. La majorité municipale UMP rétorque que, depuis son arrivée en 1995, le nombre des places collectives à Marseille, tous modes de garde confondus, a plus que doublé, à 15.728, dont 2.756 dans les 63 crèches municipales. Selon des sources proches du dossier, d'autres crèches illégales à Marseille étaient dans le collimateur des enquêteurs, mais la polémique née du démantèlement des deux premières aurait coupé court aux investigations.
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