Le rapport publié jeudi note que "la trajectoire de réduction
des déficits marque le pas". Le chiffre du déficit, arrêté au 1er septembre, est
encore provisoire car la Commission des comptes de la Sécurité
sociale (CCSS) doit l'actualiser le 1er octobre. Mais ce montant
tient compte des mesures budgétaires adoptées dans la loi de finances
rectificative 2012 votée en août, ainsi que des premières mesures sociales
prises par le gouvernement Ayrault, comme par exemple le décret autorisant les
départs à la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant l'âge
de 20 ans et à jour de leurs cotisations.
Selon la Cour, les mesures sociales ont aggravé le déficit de 1
milliard d'euros. La révision des hypothèses de croissance a aussi pesé pour 1
milliard, et d'"autres facteurs d'évolution" pour 300 millions. En revanche, les
mesures de recettes supplémentaires pour le budget de la Sécu votées en août
(augmentation du forfait social, taxes sur le capital etc.) ont "soulagé" le
déficit à hauteur de 1,4 milliard.
Au total, cependant, les éléments négatifs l'emportent et le
chiffre du déficit du régime général 2012 passe de 13,8 milliards prévus dans la
loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 à 14,7 milliards.
Après un record en 2010 à 23,9 milliards, le déficit du seul régime général
était tombé à 17,4 milliards en 2011
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