Après la mort de Mohamed Merah, le 22 mars, Nicolas Sarkozy avait annoncé deux vagues de mesures, destinées à réprimer l'apologie du terrorisme sur internet et les "formations" au terrorisme à l'étranger, ainsi qu'à hâter les expulsions des "extrémistes" et à interdire de séjour "tous ceux qui ont tenu des propos infamants contre la France ou contre les valeurs de la République". Ces mesures sont présentées ce mercredi en Conseil des ministres.
Dans une interview au Figaro, le garde des Sceaux, Michel Mercier, revient sur cet arsenal législatif. Selon lui, "le droit de la presse qui encadre (la provocation au terrorisme) est inadapté". "Il faut recourir aux règles pénales classiques, par exemple, pour que la prescription de ces infractions (...) ne soit plus de trois mois mais de trois ans", explique Michel Mercier. Il s'agit de créer, dit-il, "un délit de consultation, de manière habituelle et sans motif légitime, des sites internet qui incitent au terrorisme ou en font l'apologie et qui diffusent à cette fin des images d'actes terroristes d'atteinte à la vie". Ce type de délit existe dans le cadre de la lutte contre la pédophilie.
"On ne peut laisser des individus, souvent jeunes et malléables, s'abreuver d'images de décapitation et d'appels à la haine sans réagir. Ceux qui les diffusent ne doivent pas vivre non plus dans l'impunité", estime le garde des Sceaux. "Il ne s'agit pas de porter atteinte aveuglement à la liberté d'expression", souligne-t-il, précisant que le texte ne visera pas les personnes amenées à consulter ces sites internet dans le cadre de "l'exercice normal d'une profession", comme les journalistes et les universitaires.
"Pourrait être le 1er texte voté par la nouvelle législature"
Le projet de loi intègre également, comme annoncé, "une disposition qui sanctionne le fait de se rendre, même seul et sans l'assistance d'un réseau, dans des camps d'endoctrinement et de formation aux armes à des fins terroristes", indique le ministre de la Justice. Cette "compétence extraterritoriale", rappelle-t-il, "existe déjà pour combattre le tourisme sexuel". Les "profils solitaires posent problème", insiste Michel Mercier. Ce projet de loi ne "remet pas en cause" le dispositif législatif antiterroriste élaboré en France depuis les années 80, assure-t-il.
"Mais le visage du terrorisme change. Autrefois, les attentats étaient l'oeuvre de réseaux plus ou moins structurés. Aujourd'hui, l'affaire Merah le démontre, des individus isolés peuvent frapper. Ces personnes autoradicalisées sont beaucoup plus difficiles à repérer", constate-t-il. Ce projet de loi, précise le ministre, "sera déposé sur le bureau du Parlement" et "pourrait bien être le premier texte voté par la nouvelle législature".
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