La surveillance d'un enfant n'est pas l'affaire de tous

Parents attention, la surveillance de votre enfant est votre affaire, si personne n'a été spécifiquement désigné pour veiller sur lui. Dans un jugement, la Cour de cassation a estimé que, même en présence d'un danger, celui qui n'a pas été chargé de surveiller un enfant ne peut être inquiété en cas d'accident. La seule présence d'un adulte ne crée pas une obligation de surveillance d'un enfant, précise la Cour de Cassation.

Les juges ont ainsi mis hors de cause une personne qui avait été invitée au bord d'une piscine et qui n'avait pas surveillé l'enfant de ses hôtes. Ce dernier ayant gardé de graves séquelles après un début de noyade, sa mère reprochait à l'invitée de ne pas l'avoir surveillé et lui réclamait des indemnités pour son préjudice et pour celui de l'enfant.

"L'abstention d'une mesure de prudence utile engage la responsabilité de son auteur", estimait l'avocat de la mère, même "en dehors de toute obligation" imposée par la loi, par un règlement ou par un contrat. Mais elle a été déboutée car l'enfant n'avait pas été confié à cette invitée. Il avait été confié à son père et c'est donc à ce dernier qu'incombait un devoir de surveillance.http://lci.tf1.fr/vos-droits/la-surveillance-d-un-enfant-n-est-pas-l-affaire-de-tous-7001187.html