mercredi 22 février 2012

Discrimination à l'âge: la justice donne raison à des moniteurs de ski

Cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, qui avaient attaqué un syndicat de l'Ecole du ski français (ESF) en Savoie pour "discrimination à l'âge" devant le tribunal d'Albertville ont obtenu gain de cause mardi, une première en France qui pourrait faire tâche d'huile. "Le débrayage constitue une discrimination illicite fondée sur l'âge et en conséquence doit être retirée des dits statuts", a estimé le tribunal d'Albertville qui demande le retrait immédiat de la clause contestée par les moniteurs. En 2007, alors que l'usage voulait que les cours soient distribués en priorité aux moniteurs les plus anciens, l'ESF a adopté une motion imposant aux moniteurs de plus de 60 ans une réduction de leur activité en dehors des vacances scolaires, afin de favoriser selon elle l'insertion des jeunes dans la profession. A l'ESF des Arcs 1800, dont les cinq moniteurs étaient membres, la mesure n'avait été mise en application qu'à l'hiver 2009. Jusqu'alors "l'école distribuait les cours de manière égalitaire, sans tenir compte de l'âge des moniteurs", avait souligné à l'audience Me Marc Baclet, l'avocat des cinq plaignants, qui, appuyés par les Défenseurs des droits (ex-Halde), avaient assigné l'ESF des Arcs 1800 au civil, en novembre dernier. "Cette victoire est une avancée pour le droit français", a déclaré Maître Marc Baclet, l'avocat des moniteurs. "Plusieurs milliers de moniteurs qui ont dû débrayer pendant les vacances pourraient en faire autant. Cette décision était très attendue", a poursuivi l'avocat. Le syndicat national qui compte 250 écoles et auquel adhèrent environ 17.000 moniteurs s'est refusé à commenter dans l'immédiat la décision mais n'exclue pas de faire appel.

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