Fraude fiscale : vers un alourdissement des amendes ?

La fraude fiscale serait dans le viseur de Bercy. Le ministère français des Finances envisage d'alourdir les amendes pour ce type de fraudes, croit savoir Les Echos lundi. Bercy entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour renforcer son arsenal, précise le quotidien économique. Ces amendes étaient inchangées depuis une trentaine d'années.

En premier lieu, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger vont être sanctionnés. Les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés.

Selon Les Echos, le fisc a l'intention de confisquer environ cinq pour cent de ces avoirs. La deuxième mesure concerne les sanctions pénales en cas de fraude dans les "paradis fiscaux", qui impliquent un passage devant le juge. "Elles seront décuplées", écrit le quotidien. La troisième mesure s'appliquera aux récidivistes, qui s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 500.000 euros. 

http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/fraude-fiscale-vers-un-alourdissement-des-amendes-6945990.html