Avant même que ne surgisse, en mai, la polémique liée aux propositions de certains députés de droite d'imposer des contrats non rémunérés aux allocataires du Revenu de solidarité active, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, avait été chargé par le président Sarkozy de proposer des mesures de simplification du dispositif du RSA. L'UMP, dont il est le secrétaire général adjoint, avait ensuite formulé ses propres propositions, prônant cette fois des contrats de 5 heures rémunérés sur la base du Smic horaire. Une idée désormais mise en musique par l'ancien ministre, qui a présenté ses pistes, lors d'une réunion organisée le 6 juillet, à plusieurs institutions comme la Direction générale de la cohésion sociale et à des associations. Parmi ces associations figurait notamment la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) ; c'est elle qui aujourd'hui donne le détail des propositions Daubresse, dont le journal La Croix se fait également l'écho.
Concrètement, l'ancien ministre des Solidarités actives a notamment proposé "des contrats de 5 à 10 heures" hebdomadaires pour certains allocataires... mais en rappelant qu'ils existent déjà dans la loi de 2008 créant le RSA. Ce texte avait en effet, dès l'origine, prévu la possibilité de Contrats uniques d'insertion (CUI), d'au moins 20 heures, mais dont les durées pouvaient être inférieures de façon dérogatoire. Les allocataires du RSA figurent parmi les publics visés principalement par ces contrats aidés. Dans la loi figurait aussi une palette de sanctions possibles (suspension voire suppression du RSA) en cas de non respect des obligations.
Mais de fait, les contrats de 5 à 10 heures "ne sont pas utilisés, l'idée serait donc de les expérimenter", explique Matthieu Angotti, directeur adjoint de la Fnars, ajoutant qu'ils seraient financés par le Fonds national de solidarité active (FNSA), qui finance le RSA. Parmi les autres préconisations, la fusion du RSA et de la Prime pour l'emploi (PPE) et avec l'Allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits), indique encore Matthieu Angotti. Marc-Philippe Daubresse suggère aussi "la neutralisation de l'allocation logement pendant six mois quand on reprend une activité", qui éviterait de perdre cette aide quand on reprend un emploi. Mais pour la Fnars, il manque encore des propositions sur l'accompagnement des allocataires et sur le RSA jeunes, qui ne touche pas assez de bénéficiaires selon syndicats et associations.
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