L'auto-entrepreneur va subir un lifting. La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé jeudi qu'elle présenterait "à la rentrée prochaine" des mesures législatives relatives au régime dont la limitation de durée sera circonscrite à la seule activité principale. "En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d'avoir un revenu d'appoint", a indiqué Mme Pinel, à l'issue d'une rencontre avec les artisans du bâtiment et fédérations d'auto-entrepreneurs pour échanger sur le sujet.
S'agissant de l'activité principale, "le gouvernement fera évoluer ce régime". Les discussions ont notamment porté sur "la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients". L'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis début avril à Mme Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement.
Ce rapport recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" mais ne préconise pas de limitation dans le temps. Depuis le 1er janvier 2009, ce nouveau régime permet à tous ceux qui le souhaitent de créer une entreprise rapidement. Les démarches pour pouvoir en profiter se résument à une simple inscription en ligne sur un site dédié. Une fois cette formalité expédiée, vous pouvez commencer votre activité dès le lendemain.
Adapté pour vous?
Entrepreneur dans l'âme et indépendant, vous voulez créer une petite entreprise où vous n'aurez à payer qu'un seul salarié : vous-même. Idéalement, vous souhaiteriez éviter les tracasseries administratives qu'entrainent l'inscription de votre société au registre du commerce. Vous serez, dans ce cas, peut- être intéressé par le statut d'auto-entrepreneur.
Créé par la loi de modernisation de l'économie, ce nouveau régime lève les barrières administratives à l'entrée dans l'entrepreneuriat pour de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, désireux de compléter leurs revenus principaux. Esthéticienne à domicile, dame de compagnie d'une personne âgée ou écrivain public, l'auto-entreprenariat peut couvrir une grande variété d'activités. La seule limite porte sur vos revenus. Le chiffre d'affaire de votre micro-entreprise ne doit pas dépasser les 80.000 euros hors taxe pour une activité d'achat revente et les 32.000 euros pour une activité de service. Des gains dépassant ces chiffres, vous oblige à créer une société classique.
L'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. Il devra s'acquitter d'un seul prélèvement fiscal équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale (20,5 % pour une activité libérale ou à 23 % pour les activités de service). S'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge.
Etre auto-entrepreneur et chômeur
Le système de l'auto-entrepreneur est pratique pour exercer une deuxième activité, en plus de votre emploi. Bien entendu, si vous êtes salarié et que vous pratiquez cette activité en dehors de vos horaires de travail, démarcher les clients de votre employeur sans son accord est strictement interdit.
Pour les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur micro entreprise, l'aide au démarrage permet de toucher la moitié des indemnités chômage qu'il vous reste à recevoir, pour lancer votre activité. Vous pouvez également continuer à toucher vos indemnités mensuelles si vous le choisissez, mais selon ce que vous rapporte votre micro entreprise, celles-ci seront moins importantes.
Si les avantages du statut sont nombreux, notons qu'il n'ouvre pas droit au chômage et ne permet pas de cumuler des points pour la retraite. Du fait des revenus plafonnés, il ne permet pas non plus de faire fortune. Mais être auto-entrepreneur permet de transformer un talent en source de revenu ou de tester une idée de création d'entreprise sans trop de risque.
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