Logement : le nouveau prêt à taux zéro va entrer en vigueur

Deux des dispositifs de la loi Duflot, modifiée après la censure d'une première version par le Conseil constitutionnel, doivent entrer en vigueur le 1er janvier. Il s'agit de la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et de l'aide à l'investissement locatif.

Le premier projet de loi Duflot sur le logement social avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Avant d'être modifié, et adopté par le parlement. Au bout d'un parcours du combattant mené à marche forcée, deux des dispositifs de cette loi Duflot, deuxième version, doivent entrer en vigueur in extremis le 1er janvier, après la parution dimanche du décret correspondant au Journal Officiel. Il s'agit de la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et de l'aide à l'investissement locatif.

Concrètement, la réforme du prêt à taux zéro, concernant essentiellement les logements neufs, vise à renforcer l'accession à la propriété des ménages les plus modestes, qui pourront "bénéficier d'un différé de remboursement de 100%", selon le ministère du Logement. Les foyers qui se trouvent dans la tranche la plus basse des revenus pourront commencer à rembourser leur prêt "qu'après une durée de 14 ans". Ce délai est de 5 ans pour les ménages situés dans la tranche juste au-dessus.
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif prévoit quant à lui une réduction d'impôt de 18% "sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf en zone tendue". "En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources", précise encore le ministère qui estime que cette mesure devrait permettre la construction de 40.000 logements en 2013.

Les objectifs de la deuxième mouture de la loi Duflot sont restés les mêmes : favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Source sur TF1 News : Logement : le nouveau prêt à taux zéro va entrer en vigueur