lundi 2 juillet 2012

Logement : le privé porte plainte à Bruxelles contre le secteur HLM

Le privé contre les aides publiques. L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a annoncé lundi qu'elle avait déposé, le 5 mai à Bruxelles, une plainte auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement.
L'objectif est de rétablir les conditions d'une concurrence loyale sur le marché de l'immobilier locatif. Les aides d'Etat dont bénéficie le parc public ont en effet créé des distorsions de concurrence injustifiées tout en prouvant leur inefficacité au regard du but poursuivi: le logement des plus démunis", affirme le président de l'UNPI Jean Perrin dans un communiqué. "La médiatisation de notre démarche à Bruxelles est un coup formidable", se félicite M. Perrin après la révélation du dépôt de la plainte par Le Parisien-Aujourd'hui lundi.
L'UNPI considère "que les aides au parc immobilier public français violent la réglementation de la concurrence européenne en matière d'aides d'Etat et ceci sans respecter les règles établies au niveau européen concernant la compensation des services d'intérêt économique général (SIEG)".
Plus de 20 milliards d'euros d'aides par an
Pour l'UNPI "les bailleurs publics français bénéficient de plus de 20 milliards d'euros d'aides par an (sans compter les aides indirectes et locales) et sont en concurrence directe avec les bailleurs privés, s'adressant de surcroît à la même population".
"Tous les chiffres de l'UNPI sont faux. Seulement 13 milliards vont au secteur locatif social sur un total de 40 milliards d'aides à la pierre et aux personnes dans le domaine du logement", déclare à l'AFP Thierry Bert, délégué général de l'Union sociale de l'Habitat (USH, qui regroupe l'ensemble des organismes HLM).
Pour M. Bert "il n'y a pas 700.000 HLM vides ou sous-occupés comme l'affirme l'UNPI mais seulement 160.000 logements vacants, essentiellement parce qu'ils se trouvent dans des zones en rénovation urbaine ou dans des régions affectées par un effondrement industriel ou un exode rural".
Cette offensive médiatique survient au moment où l'UNPI s'opppose au décret d'encadrement des loyers dans le secteur privé que le gouvernement devrait publier fin juillet. L'UNPI, qui revendique 250.000 adhérents, se présente comme la seule organisation représentant les propriétaires immobiliers privés.

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