Deux ans et quelques mois après sa mise en place, la Haute autorité chargée de la protection des droits sur internet, voulue par Nicolas Sarkozy et à laquelle revient la mission d'avertir et faire sanctionner les internautes qui piratent, passe à la vitesse supérieure. Hadopi a, pour la première fois, commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. Et il ne s'agit pas, apparemment, de quelques cas isolés : la dernière phase avant les sanctions effectives a véritablement commencé. "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a-t-on indiqué au sein de la Haute autorité.
Hadopi n'est pas encore en mesure de communiquer le nombre exact des dossiers en cours de transmission mais, au 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase". Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits - qui examine les dossiers - le décide.
Ce que risquent les internautes convaincus de piratage
Pour dissuader les internautes qui seraient soupçonnés de pirater, Hadopi se conforme en effet à une stratégie de "riposte graduée", avec, dans un premier temps, un e-mail d'avertissement aux suspects, suivi au bout de six mois d'une deuxième recommandation sous forme, cette fois, d'une lettre avec accusé de réception. Puis, si le piratage est toujours avéré six mois plus tard, commence alors la troisième phase de la procédure, au cours de laquelle la Commission de protection des droits entend les internautes concernés - au besoin en se déplaçant pour les rencontrer. C'est en fonction des réponses recueillies lors de ces entretiens que la commission transmet ensuite ou non les dossiers au parquet.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon Hadopi qui précise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée" (c'est-à-dire le fait d'avoir effectué des téléchargements illégaux, ou de ne pas avoir suffisamment protégé son ordinateur ou sa connexion internet contre les actions d'éventuels pirates qui auraient pu l'utiliser), l'internaute encourt 1500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.
Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a d'ores et déjà annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française", conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé". Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a précisé à la presse que l'envoi de mails d'avertissements aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé. "Nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif", avait-elle expliqué en janvier, en jugeant qu'Hadopi "n'a pas fait baisser le téléchargement" et "n'a guère favorisé la création française".
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