Sans attendre le gouvernement, les ayants droit entrent en guerre contre les autres pirates. Les syndicats du cinéma, des distributeurs et de la vidéo (APC, FNDF et le SEVN) ont assigné en justice la totalité des opérateurs français, mais aussi les moteurs de recherche, pour les contraindre à bloquer les sites de streaming et de téléchargement direct, révèle electronlibre.info.
Ils utilisent pour cela l'article 336-2 de la loi Hadopi, qui ne prévoyait pas de mesure directe contre le streaming illégal, mais laissait aux ayants droit la possibilité "à l'issue d'une procédure contradictoire, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits. Le texte précisait toutefois que le législateur avait bien prévu le respect de "la liberté d'expression et de communication" et qu'il appartiendrait "à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté", sur "les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause". En clair, le blocage de ces sites ne pourrait se faire qu'au cas par cas, sur décision du juge, puisque ces plateformes n'hébergent pas que des fichiers au contenu piraté.
Lutte contre le Streaming illégal, priorité du gouvernement
Les opérateurs concernés sont Bouygues, Darty, France Télécom Orange, Free, NC Numéricable, SFR et les moteurs de recherche présents sur le territoire français: Google France, Google Inc, Microsoft Corp et France, Yahoo Inc et France. L'assignation prévoit une audience pour le 15 décembre. Parmi les sites dont le blocage est réclamé, on retrouve notamment les mastodontes MegaUpload, MegaVideo ou encore AlloShare.
Mardi, le ministre de l'Economie numérique Eric Besson avait dévoilé le plan France numérique 2012, qui prévoit notamment que la lutte contre le streaming illégal serait la nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres. En novembre, Nicolas Sarkozy avait fait de ce sujet une priorité. Ces "sites de streaming illégal qui font des ravages, il faut les combattre. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Personne ne peut soutenir cela", avait-il déclaré. Il avait par ailleurs laissé entendre qu'une loi Hadopi 3 était envisageable pour lutter contre les sites diffusant illégalement des contenus. Les ayants droit n'ont visiblement pas attendu le gouvernement pour agir...
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