Avant même que ne surgisse, en mai, la polémique liée aux propositions de certains députés de droite d'imposer des contrats non rémunérés aux allocataires du Revenu de solidarité active, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, avait été chargé par le président Sarkozy de proposer des mesures de simplification du dispositif du RSA. L'UMP, dont il est le secrétaire général adjoint, avait ensuite formulé ses propres propositions, prônant cette fois des contrats de 5 heures rémunérés sur la base du Smic horaire.
L'été est passé sur la polémique (et a donné l'occasion à l'ancien ministre de présenter ses pistes, lors d'une réunion organisée le 6 juillet, à plusieurs institutions comme la Direction générale de la cohésion sociale et à des associations) ; désormais, Marc-Philippe Daubresse suggère de créer des contrats aidés rémunérés, non de cinq, mais de sept heures par semaine, qui seraient proposés à une partie des allocataires du RSA, sous peine de sanctions. Si le RSA, lancé mi-2009, "a servi d'amortisseur social, il n'a pas joué son rôle d'outil d'insertion, notamment à cause de la crise", estime Marc-Philippe Daubresse, qui doit rendre publiques mercredi ses propositions pour améliorer la prestation. "On a atteint les limites du système puisque le nombre d'allocataires du RSA activité stagne depuis deux ans".
150.000 contrats signés à terme ?
La prestation se décline actuellement en deux volets: le RSA socle, qui a remplacé le RMI (400 à 450 euros par mois environ) et le RSA activité, qui vient compléter un petit salaire (en moyenne, 170 euros). A fin mai, 1,87 million de foyers touchaient le RSA, soit 673.000 en plus d'un salaire. L'ancien ministre propose donc de créer "un nouveau contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine - une journée de travail - payés au smic horaire", soit 214 euros net par mois, à effectuer dans une association par exemple. Actuellement, les CUI sont de 20 heures. Les contrats de sept heures seraient d'abord expérimentés dans des départements volontaires. En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d'activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus grâce à ce contrat. Mécaniquement, ces personnes feraient donc progresser le nombre d'allocataires du RSA "activité" et baisser le nombre de demandeurs d'emploi sans activité. Le CUI viserait des allocataires "en situation de travailler" mais éloignés de l'emploi. A charge pour les départements de désigner ces personnes.
Marc-Philippe Daubresse estime qu'à terme 150.000 contrats pourraient être signés, pour un coût de 420 millions d'euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire. "Le refus de ce CUI serait constitutif d'un manquement aux devoirs (de l'allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi", précise son rapport. Qui propose d'ailleurs de durcir les sanctions : aller au-delà de 100 euros de réduction du RSA en cas d'un premier manquement aux devoirs et que "l'on puisse suspendre la totalité du RSA" plus rapidement en cas de "manquements importants". Le rapport suggère aussi de fusionner "à terme" avec le RSA la Prime pour l'emploi (PPE) et l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, pour les chômeurs en fin de droits). Il propose enfin de maintenir les allocations logement pendant six mois après la reprise d'un emploi, une mesure évaluée à 7 millions d'euros.
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