La taxe carbone européenne n'est pas enterrée, mais elle a du plomb dans l'aile. L'UE a beau affirmer qu'elle ne reviendra pas sur sa législation imposant à toutes les compagnies aériennes opérant sur son territoire de payer une "taxe" sur leurs émissions polluantes, elle se heurte à des oppositions de taille. Aux Etats-Unis, c'est le Congrès qui, à la suite du refus déjà exprimé par la Chambre des représentants, a condamné lundi le texte européen, et demandé au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour la combattre. Une décision attendue, puisque le gouvernement américain avait déjà fait part en décembre de ses "fortes objections, à la fois sur un plan juridique et politique" aux projets de Bruxelles.
Dans une loi finançant l'Administration de l'aviation civile, le Congrès a donc glissé un article sur cette directive, entrée en vigueur le 1er janvier, qui oblige toutes les compagnies aériennes entrant dans l'espace aérien européen à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Le Congrès a estimé cette mesure "non conforme à la Convention relative à l'aviation civile internationale" de 1944 et "contraire à la coopération internationale pour régler efficacement le problème des émissions de gaz à effet de serre par l'aviation". Et dans une déclaration à la dureté inaccoutumée, le Congrès a estimé que "les responsables du gouvernement des Etats-Unis, et en particulier le secrétaire aux Transports et le directeur de l'Administration de l'aviation civile, devraient employer tous les outils politiques, diplomatiques et juridiques à la disposition des Etats-Unis" pour éviter que les compagnies aériennes américaines paient cette taxe.
Pas de sanction avant avril 2013
Avant les Etats-Unis, les autorités chinoises avaient elles aussi marqué leur refus ce week-end. Elles ont ainsi fait savoir que l'Administration de l'aviation civile chinoise avait "récemment publié une directive qui interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS" de taxes sur les émissions de carbone. Selon la Chine, la loi européenne coûterait 800 millions de yuans (97 millions d'euros) en 2012 à ses compagnies aériennes, et ce coût serait multiplié par quatre en 2020. Un refus qui avait, déjà, provoqué l'irritation à Bruxelles. "Nous ne céderons pas au sujet de notre législation", avait déclaré quelques heures plus tard le porte-parole de la Commission européenne pour le climat, Isaac Valero-Ladron. "La Commission reste confiante dans le fait que les compagnies chinoises vont respecter notre législation lorsqu'elles vont atterrir ou décoller d'Europe, lorsqu'elles opèreront en Europe". Du fait des pénalités prévues par l'Union européenne, "ce serait beaucoup plus coûteux de ne pas respecter cette législation que de le faire" avait averti le porte-parole.
Mais face aux oppositions manifestées par les Etats-Unis et la Chine, Bruxelles se voit forcée de négocier. Voilà pourquoi le porte-parole de la Commission européenne, tout en réaffirmant la volonté de l'UE d'appliquer cette taxe, a assuré que les Européens étaient disposés à "discuter" avec les pays ou compagnies mécontents afin "d'examiner leurs préoccupations". Et le porte-parole a rappelé que l'UE était prête à exempter les compagnies originaires de pays qui mettraient en place un système de droits à polluer pour le secteur du transport aérien équivalent au dispositif européen. De même, il a aussi souligné que l'UE était disposée à "amender" sa législation si un accord mondial sur la réduction des émissions de CO2 était conclu par le secteur.
A 8 euros la tonne de CO2 actuellement, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne. Si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 et pourront être interdites de vol dans l'Union. Quoi qu'il en soit, les discussions pourraient prendre du temps. Car les transporteurs disposent d'un délai : si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date.
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