Elle devait passer "avant la présidentielle". La réforme de la protection sociale, dont la TVA sociale ferait vraisemblablement partie sera, en tout cas, dès février au Parlement. La ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a ouvert le bal jeudi matin en annonçant qu'elle proposerait un collectif budgétaire à l'issue du sommet pour l'emploi du 18 janvier à l'Elysée.
Lors d'un colloque à Bercy, le Premier ministre François Fillon a ajouté dans la matinée que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février". "Nous ne devons nous interdire aucun débat", a-t-il déclaré, en prônant une évolution de "l'assiette sur laquelle repose le financement d'une partie de notre protection sociale".
"Modalités pratiques"
Quoi qu'il arrive, a ajouté jeudi matin la ministre du Budget sur Radio Classique et Public Sénat, le gouvernement entend prendre "le temps qu'il faudra pour que ce texte (une loi de finance rectificative, NDLR) soit adopté avant la présidentielle" dont le premier tour est fixé au 22 avril. Valérie Pécresse était interrogée sur l'éventualité d'une prolongation de la session parlementaire actuelle, qui s'achève en principe fin février, hypothèse évoquée mercredi par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Ce sont des "modalités pratiques", a-t-elle simplement observé à ce propos. "Je ne peux pas vous dire aujourd'hui à quelle date exacte ce texte arrivera devant le Parlement et combien de temps prendra son examen", a-t-elle insisté.
Le président de l'Alliance centriste, le sénateur Jean Arthuis, partisan de longue date de la TVA sociale, redoute que la "précipitation" autour de cette mesure fiscale n'apparaisse comme "un coup de force", a-t-il déclaré jeudi sur BFM Business Radio.
...et modalités techniques
Voulue par le président Nicolas Sarkozy qui en a fait l'un des principaux points de ses vœux de la Saint-Sylvestre aux Français, la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations sociales -salariales et patronales- pour le transférer sur la TVA, qui serait vraisemblablement majorée de plusieurs points. De combien ? "Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux", a répondu la ministre du Budget, avec le souci manifeste de ne couper l'herbe sous le pied du sommet social du 18 janvier.
"Il y aura nécessairement une part de TVA", a-t-elle cependant réaffirmé, faisant valoir qu'il s'agissait d'un "impôt qui pèse sur les importations", notamment celles en provenance de pays à bas coût de main-d'œuvre où les entreprises françaises sont parfois tentées de se délocaliser. Parmi les autres pistes envisagées, le ministre de l'Economie François Baroin avait avancé du bout des lèvres mercredi celle de la CSG et Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, l'impôt sur les sociétés.
Hostilité de l'opposition
Répondant aux critiques des syndicats et de l'opposition, qui dénoncent une atteinte au pouvoir d'achat des salariés, Valérie Pécresse a fait valoir qu'après l'augmentation de trois points de la TVA en Allemagne en 2007, les entreprises de ce pays "n'avaient pas répercuté sur les prix l'intégralité de la hausse de la TVA".
Selon un sondage CSA paru jeudi dans les colonnes de L'Humanité, près des deux tiers (64%) des Français se disent opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33%) seulement qui y sont favorables. A cette hostilité qui constitue d'évidence un risque politique pour l'UMP à une centaine de jours de la présidentielle, Valérie Pécresse a opposé la "responsabilité" du gouvernement qui "gouvernera jusqu'au dernier jour". Les syndicats dans leur immense majorité sont toutefois foncièrement hostiles à ce projet, encore fustigé mercredi par le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui a dénoncé une "arnaque" et une "mesure anti-sociale".
Sur le fond, beaucoup, de l'UMP au PS, s'accordent cependant sur la nécessité de réduire le coût du travail, mais les divergences sont vives quant aux moyens d'y parvenir. Le candidat socialiste à l'Elysée, François Hollande, avait vu mardi dans la TVA sociale une "mystification économique" et une "faute sociale" qui aurait "des conséquences extrêmement graves sur la croissance".
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