La justice française a refusé mercredi de remettre aux autorités espagnoles l'ancien militant
d'ETA Daniel Derguy contre lequel avait été émis un mandat d'arrêt européen (MAE) pour des faits remontant à 1994. Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) ont suivi les réquisitions de l'avocate générale Marie-Hélène Heyte qui avait elle-même suggéré à la cour de rejeter ce mandat d'arrêt. Les magistrats ont estimé notamment qu'une partie des faits reprochés avaient été commis sur le territoire français. "C'est une décision juridiquement et politiquement juste. Ce mandat d'arrêt européen contre Daniel Derguy était un véritable scandale, et les magistrats dans leurs pouvoirs souverains ont décidé de ne pas y donner suite", a dit son avocate Yolanda Molina.
Pour elle, "la situation anormale est redevenue normale après deux mois de procédure inutile". Le mandat espagnol, émis le 8 mars dernier, mentionnait une tentative d'assassinat en mars 1994 contre un chef d'entreprise au Pays basque espagnol par l'envoi d'une lettre piégée mais finalement désamorcée. Daniel Derguy, 51 ans, a purgé une peine de 12 ans en France pour des actes liés à l'organisation séparatiste basque ETA. Il était en liberté conditionnelle depuis 2008 lorsqu'il a été de nouveau arrêté le 6 juillet à Cahors, où il a
repris un magasin de meubles. Il a ensuite été remis en liberté par les magistrats agenais à la demande de son avocate et assigné à résidence.
d'ETA Daniel Derguy contre lequel avait été émis un mandat d'arrêt européen (MAE) pour des faits remontant à 1994. Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) ont suivi les réquisitions de l'avocate générale Marie-Hélène Heyte qui avait elle-même suggéré à la cour de rejeter ce mandat d'arrêt. Les magistrats ont estimé notamment qu'une partie des faits reprochés avaient été commis sur le territoire français. "C'est une décision juridiquement et politiquement juste. Ce mandat d'arrêt européen contre Daniel Derguy était un véritable scandale, et les magistrats dans leurs pouvoirs souverains ont décidé de ne pas y donner suite", a dit son avocate Yolanda Molina.
Pour elle, "la situation anormale est redevenue normale après deux mois de procédure inutile". Le mandat espagnol, émis le 8 mars dernier, mentionnait une tentative d'assassinat en mars 1994 contre un chef d'entreprise au Pays basque espagnol par l'envoi d'une lettre piégée mais finalement désamorcée. Daniel Derguy, 51 ans, a purgé une peine de 12 ans en France pour des actes liés à l'organisation séparatiste basque ETA. Il était en liberté conditionnelle depuis 2008 lorsqu'il a été de nouveau arrêté le 6 juillet à Cahors, où il a
repris un magasin de meubles. Il a ensuite été remis en liberté par les magistrats agenais à la demande de son avocate et assigné à résidence.
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